Question de M. GOURNAC Alain (Yvelines - RPR) publiée le 13/12/2001
M. Alain Gournac souhaite attirer l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'émoi suscité chez les policiers en particulier et dans la population en général par ce qui est devenu l'affaire de Versailles, où un juge des libertés et de la détention a remis en liberté le jeudi 29 novembre un trafiquant de drogue pris en flagrant délit, annihilant ainsi un travail de plusieurs mois réalisé par la police. Cette affaire qui fait couler beaucoup d'encre est l'occasion dans notre pays de rouvrir un débat entre, d'une part, les tenants de la procédure inquisitoire et, d'autre part, ceux de la procédure accusatoire. Dans un contexte d'insécurité grandissante, qui ne cesse d'inquiéter les Français, ce nouveau dysfonctionnement de la justice leur apparaît comme autre chose qu'un dysfonctionnement et, donc, comme quelque chose de plus grave. Les Français se posent des questions qui prennent de plus en plus la forme d'une perte de confiance en la justice de leur pays. Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour donner aux rapports entre la justice et la police toute leur efficacité et au sein même de la justice pour en finir avec cette image d'impuissance, de partialité, voire d'irresponsabilité, que certaines décisions finissent par lui donner.
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La question est caduque
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