Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 13/12/2001
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la classe d'accueil du collège Robert-Doisneau dans le 20e arrondissement de Paris. Celle-ci vient de voir ses effectifs monter à 26 élèves par décision de l'inspection de l'Académie, au nom du " flux des élèves primo arrivants non francophones qui ne cesse de croître et dans l'attente de l'ouverture de nouvelles classes ". Cet argument est le même que celui qui avait été utilisé l'an dernier pour faire monter le nombre d'élèves à 24. Ce sont des élèves de onze à seize ans, étrangers de diverses nationalités, primo arrivants, ne parlant pas le français. Ce collège sensible est classé en zone d'éducation prioritaire (ZEP) et l'effectif plafond est défini à 25 élèves par section. Cet établissement héberge par ailleurs 3 sections dites d'aide et de soutien, aux effectifs allégés, en 6e, 5e et 4e, et qui se limitent à 18 élèves par classe. Ne devrait-il pas à plus forte raison en être de même pour la classe d'accueil dont les élèves ne parlent pas le français ? A ces difficultés s'ajoute le fait que ces élèves n'ont pas le droit d'être inscrits dans une classe d'accueil plus d'un an, ce qui n'est pas toujours suffisant pour intégrer avec des conditions de réussite une scolarité normale. La communauté scolaire semble fortement indignée de cette situation, relevant que, dans ces conditions, ce qui attend ces enfants est bien l'exclusion scolaire et sociale. Elle lui demande d'intervenir pour que de nouvelles classes soient ouvertes permettant l'accueil des élèves non francophones dans des conditions compatibles avec leur intégration la plus rapide possible dans un cursus scolaire normal, et que dans les meilleurs délais la classe d'accueil de Robert-Doisneau ne dépasse pas 18 élèves. Par ailleurs, si l'intérêt de l'élève le nécessite, il serait souhaitable à Doisneau comme ailleurs qu'il soit possible de prolonger son inscription dans une classe d'accueil.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/02/2002
En application de la circulaire n° 86-119 du 13 mars 1986 actuellement en cours d'actualisation, des classes d'initiation (CLIN) et cours de rattrapage intégrés (CRI) dans l'enseignement du premier degré et des classes d'accueil (CLA) dans l'enseignement du second degré sont mises en place pour permettre aux élèves étrangers nouvellement arrivés en France d'acquérir les bases de notre langue et d'effectuer, si nécessaire, une remise à niveau de leurs connaissances. L'objectif de ces classes est de favoriser l'insertion complète de ces élèves dans le cursus normal le plus rapidement possible : au bout d'un an, deux ans si nécessaire, pour les élèves arrivés en cours d'année scolaire. Ces classes, qui comportent un horaire renforcé de français, doivent fonctionner en structures ouvertes, c'est-à-dire offrir, dès le début, le maximum de cours en commun avec les autres élèves : enseignement artistique, technologie, éducation physique et sportive ou dans d'autres disciplines. Pour que chaque élève puisse suivre plus facilement, selon son évolution propre, les enseignements qui lui seraient profitables dans d'autres classes, il fait l'objet dès son arrivée dans l'établissement, d'une inscription administrative unique, temporairement complétée par une inscription pédagogique en classe d'accueil. Ce fonctionnement permet de constituer des groupes à effectifs variables, notamment dans le cadre des modules d'apprentissage du français ne rassemblant pas au même moment l'ensemble des élèves relevant de la classe d'accueil. En ce qui concerne plus particulièrement le collège Robert-Doisneau, deux groupes d'élèves, à effectifs quasiment égaux, ont été constitués pour les modules de français. Au cours des deux dernières années, on a pu constater une augmentation notable des arrivées d'élèves étrangers non francophones dans nombre d'académies. Des problèmes spécifiques nouveaux sont apparus : des élèves antérieurement peu ou pas scolarisés, proches de la limite de l'obligation scolaire, et des arrivées conséquentes tout au long de l'année scolaire, rendant difficile l'inscription dans une structure pédagogique adéquate. Pour répondre aux situations particulières, des prises en charge pédagogiques de plus en plus diversifiées sont proposées dans le cadre de l'enseignement général, professionnel ou de la formation continue d'adultes. De plus, trente établissements de secteur dispensent des heures de soutien pour des élèves qui en ont besoin après une année de scolarisation en classe d'accueil (39 heures données par la direction de l'enseignement scolaire pour le soutien, sans compter les heures dégagées par les établissements eux-mêmes et ceux du rectorat qui, sur le bloc des moyens provisoires) alloue neuf heures de soutien au moment de l'intégration en classe ordinaire. Nous souhaitons développer ces dispositifs. Il s'agit en effet de favoriser une prise en charge collective de ces élèves pour ne pas les maintenir excessivement dans des dispositifs spécifiques, ce qui ne ferait que retarder un processus d'intégration dans le cursus ordinaire. Par ailleurs, un effort particulier a été fait cette année, comme l'avait souhaité le ministre, pour ouvrir des classes d'accueil en dehors des réseaux d'éducation prioritaire (REP), et ce pour éviter que les difficultés ne s'accumulent dans ces établissements. Enfin, le partenariat entre institutions se développe. C'est ainsi qu'une convention-cadre relative à la scolarisation de ces élèves a été signée le 7 mars 2001 par le directeur de la population et des migrations au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur FAS et le directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale. Cette convention facilite la mise en place d'actions complémentaires (accueil d'élèves isolés, accueil tardif de groupes d'élèves, formation professionnelle des jeunes, formation conjointe de personnels éducatifs et de partenaires de l'éducation, information et alphabétisation des parents...) et se décline en conventions académiques. Le rectorat de l'académie de Paris conduit des actions dans ce cadre.
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