Question de M. del PICCHIA Robert (Français établis hors de France - RPR) publiée le 06/12/2001
M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les grèves des agents d'encadrement de nombreux postes diplomatiques et consulaires comme à Londres, Stuttgart, Bruxelles, Budapest, Vienne, Bogota, Pondichéry, Abidjan, Yaoundé, Casablanca, ou Pretoria. Il souhaite connaître les raisons exactes de ces grèves de personnels, si des négociations sont en cours, en particulier sur le projet de fusion des corps de chancellerie et d'administration centrale et si des mesures précises sont envisagées pour mettre fin aux mouvements qui perturbent dans certains pays le fonctionnement des postes au détriment des Français expatriés.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 28/02/2002
Un mouvement de grève a été lancé du 3 au 5 décembre dernier par l'une des organisations représentatives du personnel du ministère des affaires étrangères afin de protester contre un projet de réforme portant sur l'intégration des secrétaires d'administration centrale dans le corps des secrétaires de chancellerie. Cette réforme a notamment pour effet d'accroître la durée moyenne des affectations des personnels de chancellerie dans les services centraux du ministère. Ce mouvement a été suivi par 30 % des agents des deux corps concernés en poste à l'étranger et par 22 % des agents des corps correspondants de catégorie C en poste à l'étranger. Les deux corps concernés relèvent de la catégorie B. Ils avaient à l'origine pour vocation exclusive de servir à l'administration centrale pour le corps des secrétaires d'administration centrale et à l'étranger pour le corps des secrétaires de chancellerie. Cette situation a été modifiée une première fois en 1991, avec l'instauration d'une double vocation à servir en centrale et à l'étranger, les corps faisant néanmoins l'objet de règles de gestion différentes, notamment en matière de temps de séjour. Dix ans plus tard, rien ne justifie plus l'existence de corps distincts, recrutés selon des modalités similaires et chargés de missions identiques. Cette réforme, si elle suscite le rejet du syndicat majoritaire dans le corps des secrétaires de chancellerie, est accueillie favorablement par d'autres syndicats représentatifs du ministère des affaires étrangères. Conformément à la réglementation en vigueur, des négociations ont été ouvertes avant et pendant la grève avec les représentants des personnels, qui ont été reçus à plusieurs reprises à un niveau élevé. Le projet de réforme a été soumis à l'avis formel du comité technique paritaire ministériel compétent lors de sa réunion du 12 décembre 2001. Les discussions se poursuivent sur ses modalités d'application. Pendant la grève, des mesures appropriées ont été prises pour assurer au maximum la continuité du service public français à l'étranger.
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