Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/12/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur l'information parue à la page 7 du numéro 84 (23 juin 2001) de " La lettre d'information " de son ministère selon laquelle a été signée le 23 mai dernier une charte d'accueil des cirques dans les communes " Droit de cité pour le cirque ", " destinée notamment à améliorer les conditions d'accueil des cirques dans les municipalités ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer quel est, à ce jour, le bilan de la mise en place de cette charte. Dans quelle mesure son ministère veille-t-il à sa bonne application ?
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Réponse du ministère : Culture publiée le 14/02/2002
La charte d'accueil des cirques en ville a été signée le 23 mai dernier par le ministère de la culture et de la communication, l'Association des maires de France, la Fédération nationale des communes pour la culture et les trois syndicats représentatifs de la profession du cirque (le Syndicat des nouvelles formes des arts du cirque, le Syndicat national du cirque, le Syndicat des cirques franco-européens). Chaque organisme signataire s'est engagé à promouvoir la charte auprès de ses adhérents. En ce qui concerne le ministère de la culture, la charte a été communiquée à l'ensemble des directions régionales des affaires culturelles, qui ont la charge de la promouvoir sur leurs propres territoires de compétence. Les compagnies et entreprises de cirque ainsi que les communes peuvent désormais adhérer à la charte en renvoyant leur acte d'adhésion aux DRAC respectives. La charte a été également diffusée en supplément de la " Lettre d'information du ministère de la culture " n° 90, le 3 octobre 2001, et fait l'objet d'intervention lors de colloques professionnels, comme celui qui s'est tenu à Poitiers les 15, 16 et 17 novembre dernier. Le comité de suivi de la charte, composé des représentants des organismes signataires, se réunira pour un premier bilan des adhésions à la charte et de son respect, lors d'un colloque qui sera organisé courant 2002.
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