Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/12/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " La régionalisation ferroviaire ", adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 26 septembre 2001 et dans lequel ses auteurs indiquent, à la page I-21, que " le président de la SNCF a confié une mission à plein temps à un dirigeant..., chargé de coordonner les actions pour rétablir un bon niveau de fiabilité (du trafic ferroviaire) malgré les problèmes (techniques) posés par le développement actuel du trafic ". Il souhaiterait savoir quel est à ce jour le bilan et les résultats de cette mission, quelles conclusions en ont été tirées, pour quelles décisions prises et concrètement appliquées.
- page 3830
Réponse du ministère : Équipement publiée le 11/04/2002
Comme le soulignait l'avis du Conseil économique et social sur le rapport " La régionalisation ferroviaire ", le président de la SNCF a créé une direction des opérations qui lui est rattachée directement. En effet, à la suite des problèmes de régularité que connaît la SNCF et des plans d'actions mis en oeuvre pour y remédier (PACTE en 2000, Défis pour l'été 2001), la création d'une structure pour apporter une réponse pérenne aux difficultés rencontrées s'est avérée nécessaire. Installée depuis le 1er janvier 2002, cette direction des opérations a pour mission de planifier le travail des activités et domaines de l'entreprise, afin que toutes les ressources du système de production soient exploitées avec cohérence, pour le développement du trafic. Elle doit ainsi coordonner l'utilisation des conducteurs, les locomotives, les sillons ainsi que les éléments du système d'information concernant la production. Dans un premier temps, elle s'attache à contrôler les suites prévues au débat sur la production de l'été 2001, et à veiller à la qualité de préparation du service d'été 2002, en lien avec les activités et les domaines. Cela se traduit concrètement par la mise en place de tableaux de gestion prévisionnelle des événements relatifs à la production, par la mise à disposition d'outils informatiques pour la gestion opérationnelle des trafics, par l'échange d'expériences entre les postes de commandement et la diffusion de procédures pour aider au bon fonctionnement de l'ensemble.
- page 1050
Page mise à jour le