Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/12/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport de la commission d'enquête sur les inondations de la Somme chargée d'établir les causes et les responsabilités de ces crues, d'évaluer les coûts et de prévenir les risques d'inondations, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 9 mai 2001, remis à M. le président du Sénat le 18 octobre 2001 et dans lequel ses auteurs suggèrent, à la page 12, de " doter le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (Cogic) d'une cellule pouvant être chargée d'évaluer sur place la nature d'une catastrophe afin de déterminer sans délai, si nécessaire, la procédure exceptionnelle la plus adéquate ". Il lui demande si, à ce jour, un tel projet est à l'étude ou en cours de réalisation.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 28/03/2002
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur sur le rapport de la commission d'enquête sur les inondations de la Somme, et sur l'éventuelle création au sein du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises, d'une cellule chargée d'évaluer sur place la nature d'une catastrophe. La pertinence de la mise en place, au niveau national, d'une équipe légère et mobilisable rapidement pour se rendre sur les lieux d'une catastrophe a amené le ministère de l'intérieur à mettre au point, depuis 1995, un concept original baptisé " Mission d'appui en situation de crise " (MASC). Composée de personnels d'origines diverses (sapeurs-pompiers, militaires, cadres administratifs, spécialistes en communication, etc.) ayant un vécu opérationnel et/ou administratif dans le domaine de la gestion des catastrophes, cette équipe est à géométrie variable, en fonction de la nature de la crise, des besoins exprimés localement ou de l'expertise requise. La MASC a généralement pour principale action de faciliter le fonctionnement des mécanismes locaux de gestion de crise. Engagée à la demande des préfets et placée sous leur autorité, cette équipe a un rôle essentiellement structurel. Il ne s'agit pas en effet pour elle de se substituer aux services départementaux existants, mais bien au contraire de les conforter dans leur action, d'harmoniser un fonctionnement interstructures jugé fragile ou encore d'apporter aux préfets une assistance dans un certain nombre de domaines (communication, gestion des PC, administration, gestion de la post-crise, etc.). Cet appui est d'autant plus appréciable que les premiers jours de gestion d'événements de grande ampleur correspondent généralement à un début de paroxysme et nécessitent une mobilisation particulièrement significative en termes de moyens humains. En outre, s'agissant des opérations d'appui à moyen terme, un dispositif de secours a été mis en place dans le département de la Somme, à la suite des inondations du printemps 2001 : la mission d'appui, placée sour l'autorité du préfet, sur décision du Premier ministre, le 27 avril 2001 et animée par un sous-préfet, a eu pour fonction de concevoir et de planifier les actions à mettre en oeuvre, notamment, dans le cadre de l'aide et de l'assistance aux populations sinistrées. Constituée d'une dizaine de spécialistes d'origines diverses, elle a facilité la prise de décision des autorités et amélioré la communication. Par ailleurs, elle a complété l'action de la cellule de crise du préfet, dirigée par les services locaux de protection civile, qui était chargée, pour l'essentiel, de coordonner l'action des services civils et militaires, de favoriser l'acheminement des dons et d'établir des synthèses journalières à l'attention du préfet.
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