Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/12/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la synthèse du rapport annuel de la Cour des comptes au Parlement sur la sécurité sociale, publié en septembre 2001 et dans lequel il est recommandé, à la page 18, de " développer les études micro-économiques à l'hôpital en ce qui concerne en particulier la variabilité des pratiques de soins et des coûts induits ". Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à l'égard de cette recommandation, aimerait savoir si elle recueille son approbation et entend en favoriser l'application.
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La question est caduque
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