Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/12/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la synthèse du rapport annuel de la Cour des comptes au Parlement sur la sécurité sociale, publié en septembre 2001 et dans lequel il est suggéré, à la page 18, d'" évaluer les expérimentations en cours en matière d'assurance maladie ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si de telles évaluations ont été à ce jour réalisées. Quels en sont les résultats ?
- page 3829
La question est caduque
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