Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/12/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la synthèse du rapport annuel de la Cour des comptes au Parlement sur la sécurité sociale, publié en septembre 2001, et dans lequel il est suggéré, à la page 23, de " revoir le dispositif social et fiscal d'aide à la garde des jeunes enfants... ". Il souhaiterait connaître son opinion à l'encontre de cette suggestion et les mesures envisagées pour en assurer la concrétisation.
- page 3829
La question est caduque
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