Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/12/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la synthèse du rapport annuel de la Cour des comptes au Parlement sur la sécurité sociale, publié en septembre 2001 et dans lequel il est suggéré, à la page 23, de " réexaminer l'allocation de soutien familial dans son montant et dans ses conditions d'attribution, en particulier dans son rapport avec la pension alimentaire ". Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur cette question ainsi que les intentions du Gouvernement en la matière.
- page 3829
La question est caduque
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