Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/12/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la synthèse du rapport annuel de la Cour des comptes au Parlement sur la sécurité sociale, publié en septembre 2001 et dans lequel il est recommandé, à la page 15, d'" améliorer les conditions et la qualité du travail des différentes commissions intervenant dans la régulation du médicament ". Il lui demande si des mesures allant dans le sens souhaité par la Cour des comptes sont actuellement envisagées par le Gouvernement. Quelles sont-elles et selon quelles modalités seront-elles mises en oeuvre ?
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La question est caduque
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