Question de Mme PRINTZ Gisèle (Moselle - SOC) publiée le 06/12/2001
Mme Gisèle Printz appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au budget sur les préoccupations des buralistes et débitants de tabac quant à la déclaration des stocks qu'ils doivent accomplir en janvier 2002. En effet, cette déclaration les conduira à effectuer un inventaire qui surviendra au même moment que le passage à l'euro, l'arrivée de la monnaie unique représentant déjà à elle seule un surcroît de travail conséquent pour l'ensemble des buralistes. Elle lui rappelle le rôle important de ces commerçants de proximité dont l'activité polyvalente recouvre de nombreux secteurs, et les efforts très importants qu'ils accomplissent depuis plusieurs années afin de réussir le passage à l'euro. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui faire savoir si elle entend prendre des mesures tendant à supprimer ou à reporter la prochaine déclaration des stocks des buralistes, en signe de reconnaissance de leur engagement au service de l'Etat.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 28/03/2002
L'obligation faite aux débitants de tabac d'établir une déclaration de stocks n'est exigée que sur instruction expresse de l'administration et intervient traditionnellement en début d'année, période caractérisée par les changements de prix les plus nombreux. Cette année, l'augmentation des prix du tabac, programmée le jour même du passage à l'euro, aurait fait peser des sujétions particulières sur les buralistes. C'est pourquoi, il a paru possible, à titre exceptionnel, d'accorder à la profession la dispense de déclaration de stocks à l'occasion du changement de prix en janvier 2002.
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