Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 06/12/2001
M. René Trégouët rappelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale le renouvellement partiel des membres du comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel fin novembre dernier. Ce comité, dont la très intéressante mission consiste à examiner et évaluer de manière régulière les activités de l'ensemble des établissements précités, a-t-il rendu un rapport récent ? Ses préconisations sont-elles prises en compte par le Gouvernement ? Le bilan global de ses travaux appelle-t-il une appréciation du ministre ?
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La question est caduque
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