Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UC) publiée le 06/12/2001
M. André Dulait appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les déboires informatiques qui ont provoqué des dysfonctionnements dans le recouvrement de l'impôt, avec notamment plusieurs milliers de contribuables qui ont reçu la feuille d'impôt de leur voisin. De très nombreux contribuables se sont plaints de recevoir leur avertissement de la contribution sociale généralisée (CSG) avec des retards considérables, allant jusqu'à trouver l'avis le soir en rentrant du travail de la date ultime de paiement. Il demande quelles mesures il entend prendre pour, d'une part, permettre un meilleur fonctionnement de ses services et, d'autre part, pour que tout avertissement de payer émanant du Trésor public soit présenté dans un délai raisonnable d'au moins un mois avant la date limite de règlement.
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La question est caduque
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