Question de M. BIWER Claude (Meuse - UC) publiée le 06/12/2001
M. Claude Biwer attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur la candidature de la ville de Verdun à une opération de renouvellement urbain. Après avoir postulé au titre des grands projets urbains puis des grands projets de ville, dispositifs plutôt destinés aux grandes agglomérations, la procédure d'ORU paraît parfaitement adaptée à une ville et agglomération de la taille de Verdun. Par ailleurs, le dossier présenté par cette ville a été établi en étroite concertation avec les bailleurs sociaux et dispose d'un avis très favorable des services d'Etat régionaux. Il le prie de bien vouloir intervenir afin qu'au cours d'un prochain CIADT (comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire), la candidature de la ville de Verdun à un ORU soit acceptée.
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Réponse du ministère : Ville publiée le 21/03/2002
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre délégué à la ville sur la candidature de la ville de Verdun au dispositif " opération de renouvellement urbain " (ORU). Le comité interministériel des villes (CIV) du 1er octobre dernier a décidé d'inscrire trente nouvelles ORU en plus de la première liste arrêtée par le CIV du 14 décembre 1999. La candidature de la ville de Verdun n'a pas pu toutefois être retenue au titre de cette deuxième liste de villes qui vont bénéficier du programme national de renouvellement urbain, compte tenu du nombre élevé de dossiers présentés. La sélection s'est faite sur la base de plusieurs critères : niveau des difficultés sociales dans les quartiers considérés (pauvreté, exclusion, violence), qualité du projet présenté, dans sa dimension urbaine et dans sa nécessaire dimension de renforcement des actions de développement social et d'amélioration des conditions de vie des habitants, en articulation avec le contrat de ville, degré de préparation du programme d'action, sur les plans techniques et financiers. La question pourra être réexaminée en 2003, à l'occasion de l'évaluation à mi-parcours du contrat de plan Etat-région. Le projet de la ville de Verdun pourra d'ici là connaître un commencement de mise en oeuvre dans le cadre du contrat de ville, en mobilisant les crédits prévus dans ce contrat et les crédits de droit commune de l'Etat. Des moyens supplémentaires sur le budget du logement ont d'ailleurs été dégagés en 2002, pour l'amélioration de la gestion urbaine d'une part, pour la démolition des logements sociaux obsolètes d'autre part. Dans le cadre de projets de démolition, la commune de Verdun pourra également mobiliser les prêts de renouvellement urbain de la Caisse des dépôts et consignations que le Gouvernement a décidé de renouveler. Enfin, le récent accord avec les partenaires du 1% logement offre des perspectives de financement complémentaire pour les projets de renouvellement urbain, hors crédits budgétaires. Ce nouveau dispositif entrera progressivement en application au cours de l'année 2002.
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