Question de M. BAYLET Jean-Michel (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 06/12/2001
M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les particularités du secteur horticole. En effet, les horticulteurs et les pépiniéristes ont entrepris ces dernières années un important travail de restructuration afin de répondre à la croissance du marché des végétaux d'ornement dans des conditions concurrentielles satisfaisantes. La réorganisation de l'offre de produits et de services ainsi que l'amélioration des circuits de distribution a nécessité de nombreux investissements très couteux. Compte tenu du poids économique de l'horticulture notamment en zone rurale, de sa fragilité en raison de l'exposition des stocks (qui représente 50 % du chiffre d'affaires) aux aléas climatiques, il lui demande ce qu'il envisage afin de soutenir ce secteur.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/02/2002
Le ministère de l'agriculture et de la pêche accorde une attention particulière au secteur de l'horticulture ornementale, dont la diversité, la qualité des productions et l'ancrage dans de multiples terroirs sont un des facteurs de richesse de cette activité. Afin de favoriser la compétitivité de ce secteur, les pouvoirs publics lui apportent leur concours selon des formes très diverses. Ainsi, le ministère de l'agriculture et de la pêche encourage fortement les investissements de construction et de modernisation des serres : la dotation budgétaire annuelle consacrée à cet objectif sera d'ailleurs renforcée dès 2002 par des crédits communautaires, grâce à l'inscription de cet objectif dans le cadre du programme de développement rural national (PDRN) récemment obtenue par la France. La circulaire concernée, élaborée en étroite concertation avec les professionnels, devrait être signée dans les tout prochains jours. De même, les pouvoirs publics appuient la réflexion stratégique initiée par la Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières (FNPHP), qu'il s'agisse du soutien à l'expérimentation, dans le cadre, notamment, des contrats de plan, de la promotion, à laquelle des moyens importants sont consacrés, de l'observatoire des entreprises ou de la mise en place d'une charte des producteurs détaillants. En outre, les pouvoirs publics ont débloqué une dotation de 2,30 millions d'euros, dont la moitié consacrée au secteur horticole et l'autre moitié au secteur maraîcher, afin de mettre en oeuvre des orientations structurelles susceptibles de favoriser les démarches de gestion rationnelle et d'économie de l'énergie, qui constitue une des charges principales des exploitations sous serres. Dans ce cadre, ainsi que l'ont proposé les professionnels concernés, des investissements jugés stratégiques feront l'objet d'un accompagnement spécifique des pouvoirs publics. Le dispositif à cet effet devrait également entrer en vigueur dans les tout prochains jours. Enfin, le ministère de l'agriculture et de la pêche s'attache à faciliter la prise en considération des contraintes spécifiques à ce secteur dans l'élaboration des contrats territoriaux d'exploitation (CTE) auxquels adhèrent les serristes. Le CTE est en effet l'instrument privilégié d'accompagnement des entreprises dans le cadre d'une politique de qualité respectueuse de l'environnement.
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