Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - SOC) publiée le 06/12/2001
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'évolution des conditions de prise en charge des besoins médicaux en milieu rural, suite aux départs de médecins généralistes qui ne sont pas remplacés. Cet état de choses pose un réel problème par rapport à la " permanence des soins ". Il entraîne une surcharge de travail pour un certain nombre de médecins qui aggrave un contexte, souvent préoccupant, quant à l'évolution du nombre et du type des demandes, en garde particulièrement. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour enrayer cette évolution et faire en sorte que les zones rurales puissent disposer à l'avenir d'un nombre de médecins généralistes suffisant.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 14/02/2002
Un rapport sur la démographie médicale, réalisé avec l'appui d'un groupe de travail interministériel comprenant des représentants des directions concernées du ministère de l'emploi et de la solidarité, de la direction de la prévision du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et de la CNAMTS, a été remis au ministre délégué à la santé le 20 juin dernier. Il présente une première analyse de la démographie médicale et examine les mesures qui pourraient être prises pour répondre aux problèmes posés par les perspectives d'évolution de la démographie médicale. Selon les constats du rapport, la démographie médicale aujourd'hui est caractérisée à la fois par une densité globale élevée (331 médecins pour 100 000 habitants, près de trois fois plus qu'en 1970) et par des situations très variables selon les spécialités, le mode d'exercice et la répartition géographique de l'offre. La forte croissance démographique du corps médical s'est accompagnée d'une nette augmentation de la part des spécialistes, qui est passée de 43 % en 1984 à 51 % en 2000. Cela correspond à une augmentation du nombre de spécialistes très importante en valeur absolue, de près de 40 000 en quinze ans. Le partage des modes d'exercice entre médecine salariée et médecine libérale est resté globalement stable au cours des trente dernières années, l'exercice libéral pour l'ensemble des médecins (généralistes et spécialistes confondus) a toujours été proche de 60 % des effectifs depuis 1984. Face à la baisse démographique qui affectera l'ensemble du corps médical français et devrait se situer vraisemblablement autour de 15 % à l'horizon 2020, le Gouvernement a décidé de relever le numerus clausus à 3 700 postes pour 1999, 3 850 postes en 2000, 4 100 pour 2001 et 4 700 pour 2002. Pour les années à venir, l'effort de recrutement des futurs médecins sera maintenu. Il convient de souligner que ce n'est qu'à compter de 2008 que la densité médicale commencera à diminuer de façon globale. Afin de bénéficier d'un dispositif d'observation et d'analyse permettant, avec les partenaires concernés, de préparer les adaptations nécessaires, le Gouvernement va mettre en place un observatoire de la démographie médicale et des métiers. Un dispositif d'aide à l'installation est prévu afin de faire face aux difficultés identifiées ainsi que des propositions destinées à réduire l'insécurité à laquelle sont confrontés les professionnels de santé dans les quartiers difficiles.
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