Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 06/12/2001
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation qui prévaut actuellement au Togo. En effet, de multiples sources d'information font état des actes de menaces, de brutalité et de violations caractérisées de militants des droits de l'homme. A cet égard, et malgré les diverses recommandations internationales effectuées à l'adresse du pouvoir en place, il apparaît que les améliorations en matière de respect des droits de l'homme sont quasi inexistantes. Ainsi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement pourrait prendre pour que le pouvoir togolais garantisse à l'ensemble de sa population le respect intégral des droits de l'homme ainsi que le préconise la charte des droits de l'homme des Nations unies.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 31/01/2002
Suite à la venue d'une commission d'enquête conjointe de l'ONU et de l'Organisation de l'unité africaine (OUA), à la demande du gouvernement togolais, la situation des droits de l'homme au Togo avait connu une évolution favorable au cours de l'année 2000. Mais elle s'est à nouveau dégradée en 2001, à l'approche des élections législatives anticipées, pour plusieurs catégories de personnes et notamment les représentants de partis politiques d'opposition et les journalistes. La France est intervenue à ce sujet à plusieurs reprises dans le cadre de l'Union européenne ou à titre bilatéral auprès des autorités togolaises. Les cas de Me Agboyibo, président du Comité d'action pour le renouveau (CAR), et de Lucien Messan, doyen de la presse privée, tous deux emprisonnés, ont notamment été évoqués. M. Messan a été depuis lors libéré. De plus, les facilitateurs du dialogue intertogolais, parmi lesquels le Médiateur de la République, désigné par la France, suivent avec attention la situation dans les domaines de la liberté d'expression et de l'exercice des activités politiques, dans le cadre de leur mission d'accompagnement du dialogue politique et de la sortie de la crise. Ils ont obtenu l'adoption d'un code de bonne conduite, agréé par toutes les parties, qui prévoit le libre accès de tous aux médias et la reconnaissance du droit des partis politiques à se déplacer librement et à tenir des réunions publiques sur l'ensemble du territoire. Quant aux défenseurs des droits de l'homme, aucune informatiomn récente ne fait état de menaces particulières à leur encontre.
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