Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 06/12/2001

M. Serge Mathieu appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les vives préoccupations des chirurgiens-dentistes qui n'ont pas trouvé grâce auprès du ministre délégué à la santé. Puisqu'elle exerce la tutelle de la sécurité sociale, il lui demande la suite qu'elle envisage de réserver aux propositions essentielles des professionnels, présentées à la représentation parlementaire : revalorisation des soins conservateurs mal honorés, lisibilité et transparence sur les actes prothétiques avec accès pour tous à des prothèses à tarifs encadrés. La profession propose, d'elle-même, une limite à sa liberté tarifaire pour pouvoir trouver une solution juste et équitable pour toutes les parties, considérant que le financement est, de l'avis unanime, un faux problème puisqu'il est déjà fourni individuellement par les patients, ne représente que 1 % du budget de la sécurité sociale, et qu'il bénéficiera demain à l'ensemble des Français.

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La question est caduque

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