Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 06/12/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le règlement de la redevance du droit de copie. En effet, de nombreux élus et directeurs d'écoles élémentaires ont été sollicités par le centre français d'exploitation du droit de copie pour s'acquitter d'une participation annuelle et forfaitaire. Or, la dépense relative au droit de copie, si elle est prise en charge par l'Etat pour les lycées et les collèges, resterait à l'entière charge des communes, ce qui est tout à fait inéquitable. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer de la suite donnée à ce dossier.
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La question est caduque
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