Question de Mme OLIN Nelly (Val-d'Oise - RPR) publiée le 06/12/2001
Mme Nelly Olin attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur l'indemnité de résidence des fonctionnaires. En effet, la carte déterminant les zones d'indemnité de résidence a été établie en 1945 pour tenir compte des variations du coût de la vie d'un secteur à l'autre. Le département du Val-d'Oise, par exemple, s'est fortement urbanisé et le coût de la vie en Ile-de-France, y compris dans les zones rurales, ne peut être comparé à celui d'autres régions. Les fonctionnaires exerçant dans les petites communes du Val-d'Oise subissent ainsi un préjudice en matière de rémunération. Aussi, elle lui demande s'il compte modifier le classement pour les petites communes d'Ile-de-France afin qu'elles soient classées en zone zéro.
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La question est caduque
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