Question de M. BOULAUD Didier (Nièvre - SOC) publiée le 14/12/2001
M. Didier Boulaud attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le projet actuel de prolongement de l'axe autoroutier A77, dans le département de la Nièvre qui débuterait à la Côte de Plagny, à la sortie de l'agglomération de Nevers, et s'arrêterait juste avant le hameau de Moiry, sur la commune de Saint-Parize le Châtel. Bon nombre de Nivernais et plus particulièrement les habitants du hameau de Moiry sont inquiets. L'actuel tracé implique la traversée très dangereuse de Moiry. Plusieurs accidents mortels s'y sont produits. Ce hameau n'est absolument pas adapté au flot accru de circulation en provenance du nouveau tronçon d'A77. Pour des raisons de sécurité évidentes, il lui demande dans quelle mesure il est possible d'inscrire le prolongement de l'A77 dans la première phase de travaux afin que le raccordement à la route nationale 7 ait lieu au lieudit les Carrières et non plus à l'emplacement actuellement prévu. Le village serait ainsi évité.
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Réponse du ministère : Enseignement professionnel publiée le 23/01/2002
Réponse apportée en séance publique le 22/01/2002
M. Didier Boulaud. Ma question était destinée à M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement et je remercie M. Mélenchon de bien vouloir se substituer à lui pour m'apporter la réponse que j'attends.
J'ai donc souhaité appeler l'attention de M. Gayssot sur la poursuite des travaux d'aménagement de l'autoroute A 77 au sud de l'agglomération de Nevers.
Comme vous le savez, le programme spécifique d'accélération, PSA, relatif aux routes nationales 7 et 82 entre Cosne-sur-Loire et Balbigny, prévoit l'aménagement de l'infrastructure entre Nevers et Magny-Cours, dont le financement est intégralement assuré par l'Etat.
Toutefois, cette portion d'aménagement s'arrête inopinément à l'entrée d'un hameau de 250 habitants, situé juste au sud de Magny-Cours, le hameau de Moiry.
Alors que l'actuelle portion de RN 7, Magny-Cours - Moiry, a connu au cours des deux années écoulées de nombreux accidents mortels, les habitants et l'ensemble des élus du secteur ne comprennent pas la décision retenue par l'Etat d'interrompre la déviation de Magny-Cours à l'entrée de ce hameau au lieu d'intégrer celui-ci dès le début de l'opération et de déverser le flot de circulation au-delà des habitations au lieu-dit « Les carrières », évitant ainsi une traversée dangereuse, préservant la tranquillité des populations concernées et éliminant de très nombreux bouchons de circulation.
Aussi, j'ai demandé à M. le ministre d'envisager l'inscription des travaux de déviation du hameau de Moiry dès la première phase de travaux concernant la portion entre Nevers et Magny-Cours.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel. Monsieur le sénateur, M. Jean-Claude Gayssot signe actuellement un accord aérien franco-américain à Washington. C'est la raison pour laquelle il m'a chargé de vous communiquer la réponse qu'il avait prévu de vous faire.
Comme vous le savez, le programme spécifique d'accélération relatif aux RN 7 et RN 82 entre Cosne-sur-Loire et Balbigny a été inspiré par Pierre Bérégovoy.
Lors de son lancement, en 1989, il avait pour triple objectif, en effet, d'assurer le prolongement de l'autoroute A 77 entre Dordives et Cosne-sur-Loire, de contourner les trois pôles urbains de Nevers, Moulins et Roanne, enfin d'améliorer la sécurité des usagers et des riverains en déviant le trafic de certaines agglomérations.
Ce programme, qui est entièrement pris en charge par l'Etat, inclut l'aménagement à deux fois deux voies entre Nevers et Magny-Cours. Les opérations qui ne relèvent pas de ce programme restent bien sûr éligibles aux volets routiers des contrats de plan Etat-région. Toutefois, les négociations concernant la RN 7 dans le sud de la Nièvre n'ont pas permis l'inscription de la déviation de Moiry au contrat de plan Etat-région Bourgogne 2002-2006. Sans attendre l'élaboration du prochain contrat, le point d'étape 2003 de l'actuel contrat de plan sera l'occasion d'apprécier de nouvelles opportunités de financement.
La déclaration d'utilité publique de l'aménagement à deux fois deux voies des RN 7 et RN 82 entre Cosne-sur-Loire et Balbigny a été prorogée le 20 septembre 2000 pour une durée de cinq ans. M. Gayssot est favorable à ce que l'ensemble des acquisitions foncières permettant une mise à deux fois deux voies ultérieure soit réalisé avant 2003. Pour cela, il convient de mener à terme les études de tracé de déviations, d'engager les procédures foncières, enfin de procéder aux acquisitions. Le ministre de l'équipement a décidé que l'Etat prendrait entièrement en charge le coût de ces études en 2002.
Les études d'avant-projet sommaire de la déviation de Moiry, actuellement réalisées par les services de l'équipement, devraient être achevées au début de 2003, ce qui devrait permettre, sous réserve du financement déjà évoqué, la réalisation de cette déviation dans la continuité de celle de Magny-Cours, dont les études et les acquisitions foncières sont presque terminées.
Dans cette attente et compte tenu du léger décalage par rapport à l'avancement des études, un carrefour giratoire, inclus dans la déviation de Magny-Cours et destiné à réduire les vitesses sera implanté à la fin de la section à deux fois deux voies, à l'endroit de son raccordement à la RN 7 existante. Il permettra de faire ralentir les usagers avant l'entrée de Moiry.
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