Question de M. de MONTESQUIOU Aymeri (Gers - RDSE) publiée le 07/12/2001
Question posée en séance publique le 06/12/2001
M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le ministre, devant l'inversion probable de la croissance économique mondiale, aggravée par les attentats du 11 septembre, vous avez sollicité le peuple français dans son patriotisme économique. Vous avez eu raison. (Ah ! sur les travées socialistes.)
Vous vous êtes placé ainsi dans le droit-fil du président Bush, qui est tenant d'un libéralisme tonique. (Exclamations ironiques sur les travées socialistes.) Ce dernier a illustré son appel au peuple américain en montrant l'exemple et en injectant instantanément 1,6 % du PIB américain, soit plus de 800 milliards de francs. Certes, il en avait la possibilité, dans la mesure où son budget est en excédent depuis 1998. Or cela ne vous est, hélas ! pas possible, même à votre échelle, puisque vous avez annoncé un déficit accru.
M. Patrick Lassourd. Quelle gabegie !
M. Aymeri de Montesquiou. Tout au contraire, vous avez accepté - et vous avez même décidé, en tant qu'actionnaire principal avec 44,2 % des parts - l'implantation de la holding de Renault aux Pays-Bas.
Considérez-vous que le binôme « impôts-charges » décourage les entreprises françaises de rester sur notre territoire, comme l'a laissé entendre le rapport Charzat ? Et, par-dessus tout, monsieur le ministre, considérez-vous que la délocalisation du coeur de l'entreprise française la plus emblématique soit une illustration de cet appel au patriotisme économique ?
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Réponse du ministère : Économie publiée le 07/12/2001
Réponse apportée en séance publique le 06/12/2001
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le sénateur, ma réponse vous permettra au moins de compléter votre information. (Exclamations sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Je ne reviendrai pas sur vos comparaisons budgétaires, car les situations ne sont pas les mêmes aux Etats-Unis et en France. Je dirai d'un mot, pour ne pas nous entraîner dans un long débat, qu'il serait plus facile aujourd'hui d'avoir un excédent budgétaire si M. le Premier ministre, en arrivant, n'avait pas trouvé dans sa « corbeille » 300 milliards de francs de déficit. (Applaudissements sur les travées socialistes. - Vives exclamations sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Je vous remercie de m'approuver ! (Sourires sur les travées socialistes.)
M. Dominique Braye. Quel humour !
M. Patrick Lassourd. Qu'avez-vous fait de la croissance ? Et la « cagnotte » ?
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. S'agissant de Renault, je vais parfaire votre information, monsieur de Montesquiou : l'opération annoncée par les deux constructeurs n'a en aucun cas pour effet de déposséder les organes sociaux de leurs compétences, les conseils d'administration de Renault seront composés de la même manière qu'avant et l'activité de Renault en France reste inchangée. Il en est de même pour les dividendes versés aux actionnaires.
La constitution d'une société de « pilotage » du groupe aux Pays-Bas permet à Renault et à Nissan de franchir une étape supplémentaire dans leur alliance et de gérer dans une société commune un certain nombre de grandes décisions stratégiques. Surtout, monsieur le sénateur, ce que vous n'avez pas mentionné, elle permet d'agir sans modifier en rien l'activité en Europe et en France tout en étant à l'abri, compte tenu de la spécialité de droit néerlandais, de toute ingérence extérieure.
M. René-Pierre Signé. Eh oui !
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Voilà la réalité !
Quant au patriotisme économique, il pourra s'exprimer car cette opération Nissan-Renault est une très belle opération du point de vue des intérêts de la France : elle favorisera la constitution du troisième ou du quatrième groupe mondial de l'automobile, ce qui n'était pas évident il y a quelques années. De cette façon, la recherche, les installations industrielles, les savoir-faire, les nouveaux modèles pourront être développés, notamment en France, et les ingénieurs, les salariés et les sous-traitants de Renault pourront ainsi être présents sur tous les marchés du monde, y gagner des parts de marché et développer l'emploi.
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