Question de M. LAMBERT Alain (Orne - UC) publiée le 07/12/2001
Question posée en séance publique le 06/12/2001
M. Alain Lambert. Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, est relative à la nécessité d'accélérer les processus de mise en oeuvre des mesures d'urgence décidées par l'Etat.
Le Gouvernement peut être amené à adopter des mesures exceptionnelles pour faire face, dans l'urgence, à des situations graves qui menacent certains de nos compatriotes. Ce fut le cas de la tempête de 1999, de la crise de la fièvre aphteuse, des inondations, notamment dans la Somme, et, récemment, de la situation de Moulinex en Basse-Normandie, un des plus grands sinistres industriels de l'après-guerre.
M. Gérard Larcher. En effet !
M. Alain Lambert. Au-delà de l'importance des moyens financiers annoncés, qui peut prêter à débat, ce qui rassemble tous les Français, c'est la nécessité d'accélérer le processus de versement des aides. Tout retard ruine l'espoir des familles dans l'action de l'Etat. La réindustrialisation des sites industriels fermés est très urgente. La situation des sous-traitants est tragique.
Monsieur le ministre, quelles procédures pouvez-vous mettre en oeuvre pour que les crédits annoncés puissent être immédiatement consacrés aux actions décidées pour créer autant d'emplois qu'il en a été supprimé, ainsi que l'engagement en a été pris ?
Vous avez souhaité que les collectivités territoriales - et ce sera le cas du conseil régional de Basse-Normandie, présidé par M. René Garrec - cofinancent avec l'Etat des actions qui sont choisies d'un commun accord. Pouvez-vous, cet après-midi, prendre l'engagement solennel, au nom du Gouvernement, que les crédits d'Etat seront utilisables au même rythme que les crédits des collectivités ? En un mot, pouvez-vous, dans cette très douloureuse situation, garantir que les crédits annoncés se traduiront immédiatememnt en actes, rendant ainsi espoir à tous ceux qui souffrent ?
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Réponse du ministère : Économie publiée le 07/12/2001
Réponse apportée en séance publique le 06/12/2001
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le sénateur, je sais avec quel soin et quel souci vous suivez, avec certains de vos collègues, la question dramatique liée à la tragédie - il n'y pas d'autre mot ! - de Moulinex en Normandie.
Je veux vous répondre précisément sur la procédure et sur le fond, puisque les deux sont liés, en vous disant trois choses.
Premièrement, s'agissant de la réindustrialisation de ces sites, la procédure de sélection des organismes compétents pour le développement économique local a été lancée début septembre. La première phase de sélection est achevée. Des conventions seront passées avant la fin du mois avec les organismes retenus. Ceux-ci seront au travail début 2002 dans tous les bassins d'emploi affectés par la restructuration de Moulinex. Ils identifieront les projets créateurs d'emplois, soutenus, je vous le confirme, par une garantie d'emprunt exceptionnelle à 70 %.
Une dotation du secrétariat d'Etat à l'industrie de 40 millions de francs permettra d'assurer le financement de l'ensemble de ces actions, qui bénéficieront par ailleurs d'un soutien des collectivités territoriales. L'objectif commun, c'est, dans chaque bassin d'emploi, la création d'un nombre d'emplois équivalent à ceux qui ont été détruits par la restructuration.
Deuxièmement, plusieurs mesures territoriales visant la requalification des sites, le soutien des pôles d'activité et l'accueil d'activités nouvelles feront l'objet d'un engagement de l'Etat d'environ 120 millions de francs sur trois ans, dont une partie très importante, je vous le confirme, sera engagée dès 2002. Evidemment, la mise en oeuvre concrète de ces actions inscrites dans la convention entre les collectivités territoriales et l'Etat dépendra de leur degré de préparation. Il faut donc que nous nous mobilisions tous. Pour ce qui concerne l'Etat, nous mettrons dès le début 2002 à la disposition du préfet de la région Basse-Normandie les moyens nécessaires au financement des dépenses prêtes à être engagées. Donc, pour répondre à votre question, les crédits seront là.
Troisièmement, la semaine dernière, j'ai moi-même, par lettre exprès, rappelé au préfet et aux services financiers de Basse-Normandie la nécessité impérieuse de respecter les délais les plus brefs dans la totalité des procédures qui engagent l'Etat, pour l'instruction, pour le versement des aides destinées aux entreprises en difficulté ou à leurs salariés comme pour l'examen des demandes d'étalement des dettes fiscales.
Répondant à votre question, je demande donc de nouveau à tous de se mobiliser, et très rapidement, car, vous l'avez fort bien souligné, la rapidité, la disponibilité et la simplicité sont les règles qui doivent prévaloir dans cette circonstance douloureuse. Je renouvelle l'engagement que les crédits seront là et qu'ils pourront être mobilisés à tout moment.
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