Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 29/11/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les revendications des directeurs de centre hospitalier concernant la réforme du système de santé. Ils proposent une amélioration et une simplification du cadre déconcentré actuel en impliquant plus fortement la région dans le domaine sanitaire et en transférant aux agences régionales d'hospitalisation (ARH) l'enveloppement budgétaire médico-sociale. Cette proposition pourrait être expérimentée dans deux ou trois régions. En conséquence il lui demande de lui faire part de ses observations sur ces propositions.
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La question est caduque
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