Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 29/11/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les propositions des directeurs de centres hospitaliers en matière de politique d'allocation budgétaire, lesquels demandent que soit établi un bilan des démarches de contractualisation et une relance de la procédure de contractualisation externe. En conséquence, il lui demande de lui faire part de ses observations sur ces propositions.
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La question est caduque
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