Question de M. VINÇON Serge (Cher - RPR) publiée le 29/11/2001
dans le cadre du projet de création de la société européenne de missiles MBDA, M. Serge Vinçon appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le programme antichar Trigan, nécessaire aux activités de l'établissement Aérospatiale Matra Missiles de Bourges. Après qu'il ait confirmé la nécessité d'une capacité opérationnelle performante sur ce créneau, le projet de marché fait état d'un engagement de 330 millions de francs (hors taxe) pour la fourniture de 1 000 munitions et de 50 postes de tir. EADS (European Aeronautic Defence and Space) juge cette proposition inacceptable car elle ne tient pas compte des travaux de développement et d'industrialisation restant à réaliser avant le démarrage de la production. En effet, avant le marché d'acquisition, les phases de qualification du système d'arme, de conduite des essais et la validation des chaînes d'intégration des missiles nécessitent une enveloppe de 600 millions de francs, sachant que l'entreprise propose un autofinancement, en complément, à hauteur de 200 millions de francs. La tranche ultérieure, comprenant également sa participation financière de 300 millions de francs, concernerait la fourniture de matériels de série pour 4 000 munitions et 170 postes de tir. Face à cette impasse et conscients des efforts d'autofinancement importants que leur établissement consent, les partenaires sociaux ont déclenché un mouvement de grève, suivi à 80 %, le 7 novembre dernier, et menacent d'engager des actions plus fortes à court terme. C'est pourquoi et à l'heure où EADS consolide ses opérations de restructuration en région Centre, il insiste sur la nécessité d'assurer la pérennité du site de Bourges, le maintien de l'emploi et lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qu'il envisage de prendre pour que le règlement du dossier Trigan intervienne dans les meilleurs délais.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 07/03/2002
Le retrait en 2000 de plusieurs partenaires du programme de système d'arme à base de missiles antichars de troisième génération de moyenne portée Trigat ne permet plus de le poursuivre dans les conditions initialement prévues. Aussi, la société Aérospatiale Matra Missiles (AMM), filiale du groupe EADS, a-t-elle entrepris d'étudier une solution mixte consistant modifier le poste de tir Milan 3 afin de l'adapter au tir du missile Trigat et à remplacer le guidage par faisceau laser du missile par un guidage filaire. Elle permet de conserver certains avantages du système Trigat (charge performante, capacité anti-infrastructure, portée, tir en espace clos, manoeuvrabilité) tout en offrant une légère réduction de poids ainsi qu'une diminution du devis de production (frais fixes liés au poste de tir) et des coûts de série (réutilisation des postes de tir Milan 3). Dans ces conditions, il est rapidement apparu que cette solution mixte pourrait être intéressante en matière d'exportation, dans la mesure où plus de quarante-quatre pays sont actuellement équipés du système Milan et pourraient être intéressés par une amélioration significative des capacités opérationnelles de ce missile. Une étude de marché auprès des pays clients potentiels, conduite par le ministère de la défense à partir du mois de novembre 2000, a confirmé l'intérêt de certains d'entre eux pour cette solution, sous réserve qu'elle soit également retenue par l'armée française. En revanche, cette orientation ne facilite pas la poursuite d'une coopération franco-allemande, conduisant à un partage des frais fixes. En effet, si l'armée française est équipée de postes de tir Milan 3, l'Allemagne ne dispose que du missile Milan 2, dont le coût d'adaptation est proche du missile antichar de troisième génération moyenne portée. Les contacts entrepris dès le mois d'octobre entre les ministères de la défense français et allemand ont rapidement confirmé cette analyse. Compte tenu du caractèe stratégique de cette activité, le ministère de la défense a entrepris de rechercher avec la société AMM des solutions de financement permettant de réduire l'impact financier pour l'Etat sur la période grâce à un autofinancement industriel et d'assurer le maintien d'une capacité technologique et industrielle en France dans ce domaine.
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