Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 29/11/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de la défense l'engagement pris le 19 novembre dernier à Bruxelles par les ministres de la défense de six Etats membres de l'Union européenne, dont la France, de coopérer sur un " futur système aérien de combat " consistant en la mise en commun des technologies nécessaires. Sait-on déjà quelle part la France va prendre dans ce système ? Quels organismes et sociétés sont concernés ?
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Réponse du ministère : Défense publiée le 28/02/2002
Le 19 novembre 2001, les ministres de la défense français, britannique, allemand, suédois, italien et espagnol ont signé une déclaration sur les systèmes de combat aériens futurs européens. Par cette déclaration, ils se sont engagés à maintenir sur le long terme en Europe une base industrielle et technologique forte et compétitive ainsi qu'une capacité à concevoir, produire et intégrer des systèmes aériens de combat. Une étude commune aux six nations, dont un rapport d'étape est prévu à l'été 2002, clarifiera les besoins capacitaires des armées de ces nations pour 2020. Elle identifiera le type de systèmes aériens de combat, drones, avions de combat pilotés ou véhicules de combat non habités...) ainsi que les technologies permettant de réaliser ces capacités et qui pourraient donner lieu à des développements conjoints. Le ministère français de la défense participera activement à ces travaux et sera représenté par l'armée de l'air et la délégation générale pour l'armement. Dans leur déclaration, les six ministres de la défense lance également un programme de recherche et de technologie, appelé ETAP (European technology acquisition programme), qui concerne toutes les technologies clés permettant de préparer l'avenir dans ce secteur et ainsi mettre en oeuvre des programmes en coopération. Dans ce cadre, un large partenariat sera instauré avec les industriels en mesure de concevoir ces systèmes de combat, à savoir Dassault Aviation, BAe systems, EADS (notamment dans ses composantes allemande et espagnole), SAAB, Alenia aerospazio, mais aussi avec les équipementiers et électroniciens qui y contribuent (Thalès et SNECMA par exemple). Les industriels ont été invités à se regrouper et à investir en commun dans ce programme qui pourrait représenter globalement pour les six Etats un effort de 1 milliard d'euros sur huit ans. Le ministère de la défense a clairement décidé d'en faire une des priorités de son budget d'études amont.
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