Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 29/11/2001
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des buralistes à l'occasion du prochain passage à l'euro, pendant lequel ils seront très fortement sollicités par les usagers. Compte tenu des contraintes supplémentaires qui leur seront occasionnées, il lui demande s'il envisage, pour les soulager, de supprimer la prochaine déclaration des stocks en début d'année tant est évidente la difficulté de concilier la contrainte d'une fastidieuse déclaration avec l'énorme charge de travail que représente déjà le passage à l'euro.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 21/03/2002
L'obligation faite aux débitants de tabac d'établir une déclaration de stocks n'est exigée que sur instruction expresse de l'administration et intervient traditionnellement en début d'année, période caractérisée par les changements de prix les plus nombreux. Cette année, l'augmentation des prix du tabac, programmée le jour même du passage à l'euro, aurait fait peser des sujétions particulières sur les buralistes. C'est pourquoi il a paru possible, à titre exceptionnel, d'accorder à la profession la dispense de déclaration de stocks à l'occasion du changement de prix en janvier 2002.
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