Question de M. BRANGER Jean-Guy (Charente-Maritime - UC) publiée le 29/11/2001
M. Jean-Guy Branger attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la question du rétablissement de la gynécologie médicale. En effet, la presse et nombre d'élus ont relayé l'information selon laquelle la gynécologie médicale était rétablie, un diplôme d'études spécialisées ayant été créé. Pourtant, il ne s'agit pas d'un DES autonome spécifique de gynécologie médicale, mais d'une simple qualification dans le diplôme unique de gynécologie obstétrique. Or seul un diplôme autonome imposerait au Gouvernement de créer les postes d'internes nécessaires au rétablissement de la gynécologie médicale, la nomination de professeurs d'université pour former les internes, donc une spécialité universitaire de gynécologie médicale à part entière. En outre, l'amendement voté le 4 octobre lors de la discussion du projet de loi relatif aux droits des malades à l'Assemblée nationale semble assurer l'égalité de remboursement par la sécurité sociale pour toutes les femmes, donc même pour celles qui consultent directement un gynécologue sans passer par un médecin généraliste " référent ". Néanmoins, il n'est pas précisé qu'il n'y aura pas de pénalité de remboursement. Le libre accès de toutes les femmes à leur gynécologue nécessite que cette précision soit formulée et surtout qu'il existe des gynécologues médicaux en nombre suffisant. En conséquence il lui demande, d'une part, si le Gouvernement entend créer un diplôme autonome de gynécologie médicale, distinct de celui de l'obstétrique, et, d'autre part, si les femmes consultant directement un gynécologue ne se verront effectivement pas imposer une pénalisation de remboursement par la sécurité sociale.
- page 3757
La question est caduque
Page mise à jour le