Question de M. BRANGER Jean-Guy (Charente-Maritime - UC) publiée le 29/11/2001
M. Jean-Guy Branger attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le risque de pénurie d'échographistes. En effet, selon un article d'un grand quotidien national, cette profession hétérogène va connaître un manque d'effectifs du fait de l'arrêt Perruche. Cet arrêt a entraîné une vague de procès en vue de l'indemnisation d'un enfant pour le préjudice d'être né handicapé. De ce fait, plusieurs sociétés d'assurance ont décidé de ne plus accepter de nouveaux contrats en responsabilité civile professionnelle pour l'activité d'échographie foetale. Ainsi, dès 2002, les primes d'assurance vont augmenter de manière exponentielle : elles devraient être multipliées par un facteur 8 à 10 selon le Sou médical. Un échographiste exclusif (dont l'échographie est la seule activité), assuré pour environ 3 000 francs (457 euros) par an aujourd'hui, devrait payer l'an prochain 25 000 à 30 000 francs (3 811 à 4 570 euros). Face à ces risques de plainte et à l'augmentation des primes d'assurance, de nombreux opérateurs en échographie envisagent de quitter la profession, au détriment des patientes et de la qualité du diagnostic prénatal. En conséquence il lui demande de lui faire connaître la position du Gouvernement à ce sujet et les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de remédier à ce problème.
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La question est caduque
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