Question de M. BAUDOT Jacques (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 29/11/2001
M. Jacques Baudot attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les termes de sa question écrite restée sans réponse à ce jour n° 22557 du 10 février 2000 relative à l'inégalité de traitement qui existe entre les élus des chambres d'agriculture, des chambres des métiers et des caisses de sécurité sociale d'une part et les élus des ordres professionnels d'autre part.
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La question est caduque
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