Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 29/11/2001
M. Alain Vasselle attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les légitimes préoccupations exprimées par bon nombre de professionnels de la santé exerçant leur métier au sein de cliniques privées. Malgré de multiples démarches effectuées par leurs organisations syndicales représentatives à l'échelon national, aucune réponse significative n'a été apportée à leurs légitimes interrogations, notamment pour les grilles de rémunérations alors que de récentes mesures ont été prises pour faciliter l'application des 35 heures aux personnels de l'hôpital public. Une évaluation de 6 milliards de francs fixe le montant de l'enveloppe financière nécessaire au complément du différentiel de rémunération du personnel infirmier et des sages-femmes selon le principe d'égalité de traitement pour les personnels de ces deux secteurs. En conséquence, il la remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer la position ministérielle face à ces préoccupations professionnelles et lui préciser dans quelle mesure le Gouvernement entend donner satisfaction à ces acteurs de la santé qui oeuvrent chaque jour inlassablement pour améliorer la santé de nos concitoyens.
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La question est caduque
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