Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 29/11/2001
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les légitimes préoccupations exprimées par nos concitoyens en matière de sécurité publique. Depuis plusieurs années, le Gouvernement valorise le concept de la police de proximité, notamment dans les quartiers urbains les plus sensibles. Bon nombre de nos concitoyens souhaite une présence accrue des forces de police dans ces quartiers afin que la paix sociale puisse y régner et qu'une vie normale s'y déroule. Si un redéploiement des personnels de police semble s'opérer pendant la journée dans les commissariats des villes urbaines les plus exposées aux problèmes de délinquance, force est de constater qu'il en est différemment pendant les périodes nocturnes. De nombreux concitoyens sont victimes d'actes d'agression commis la nuit par des délinquants isolés ou organisés en bandes dans les cités et peuvent agir en toute impunité puisque la police dite de proximité n'oeuvre plus à ces heures tardives. En conséquence, il le remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer la position ministérielle face à cette situation de plus en plus inquiétante et de lui préciser la notion de police de proximité, sachant que celle-ci ne doit pas seulement se concevoir sous une forme de présence physique au cours de la journée, mais s'étendre également aux périodes nocturnes afin de lutter efficacement contre l'insécurité et ses auteurs dans le seul souci d'apporter la tranquillité publique à nos concitoyens.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 31/01/2002
La question soulevée par l'honorable parlementaire renvoie directement à l'emploi des effectifs de la sécurité publique, majoritairement concernés au sein de la police nationale par la réforme de la police de proximité et dont l'organisation du travail est tout entière tournée vers la nécessaire continuité d'un service au public permanent, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Sur près de 45 000 fonctionnaires actifs exerçant chaque jour leurs fonctions sur la voie publique (soit 67 % environ de l'effectif total de la direction centrale de la sécurité publique), cette continuité de fonctionnement incombe au premier chef à ceux affectés en service général qui travaillent exclusivement en régime cyclique de jour et de nuit. Ils représentent plus de 24 000 fonctionnaires. Il convient de leur ajouter l'emploi d'environ 7 000 policiers d'ores et déjà déployés dans les 1 102 secteurs de police de proximité activés au cours des deux premières vagues de généralisation, entre avril 2000 et l'été 2001. En effet, la nouvelle doctrine d'emploi de la sécurité publique que constitue la réforme de la police de proximité a pour vocation fondamentale d'améliorer la couverture des périodes les plus sensibles. Elle conduit ainsi la sécurité publique à développer très significativement sa présence dans les quartiers en soirée et en début de nuit. L'ensemble de ces personnels bénéficie de plus de l'appui des unités spécialisées, parmi lesquelles figurent notamment les brigades anticriminalité et les brigades cynophiles qui exercent plus particulièrement en soirée et la nuit. Ces unités représentent près de 11 600 fonctionnaires. S'agissant tout spécialement de la présence de nuit, pour les seules tranches horaires correspondantes de 18 heures à 21 heures et de 21 heures à 6 heures, on peut ainsi évaluer respectivement à environ 7 700 et 6 000 le nombre minimum de fonctionnaires présents sur la voie publique. Sur vingt-quatre heures, 40 000 agents sont ainsi déployés dans les services territoriaux de la sécurité publique, après déduction des absences réglementaires liées aux droits à congés et repos. A cette dynamique d'occupation accrue de la voie publique s'ajoute de surcroît la possibilité de décalage des horaires de travail sur décision des chefs de service. Ce système permet de renforcer encore davantage la présence policière en soirée en fonction d'objectifs opérationnels, en modifiant les horaires des personnels spécialisés d'appui aux effectifs locaux, soit environ 5 000 fonctionnaires supplémentaires. L'objectif d'une meilleure adéquation de l'organisation policière avec les diverses formes et périodes d'expression de la délinquance, au coeur des nouvelles exigences de disponibilité et de polyvalence promues par la police de proximité, se traduit donc entre 21 heures et 6 heures, par un nombre de personnels pouvant au total atteindre 13 000 agents pour la seule sécurité publique.
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