Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 22/11/2001
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'action internationale pour la mise en oeuvre de travaux de sécurité et de reconstruction de la structure de béton et d'acier qui recouvre depuis 1986 les restes du réacteur nucléaire accidenté à Tchernobyl (Ukraine). Renfermant des dizaines de tonnes de radioéléments à haute activité issus du coeur du réacteur n° 4, elle avait pour but de limiter la dispersion de la radioactivité dans l'atmosphère. La stabilité et l'étanchéité de cet ouvrage provisoire seraient gravement menacées par de nombreux désordres. La deuxième conférence internationale des donateurs qui s'est tenue à Berlin le 5 juillet 2000 a permis de collecter 317 millions de dollars destinés à rendre " écologiquement sûre " la structure de confinement de la tranche 4. La contribution des pays membres de l'Union européenne et de la Commission représentait alors 195 millions de dollars (dont une contribution française de 23,25 millions d'euros), très supérieure à la contribution américaine (80 millions de dollars). Seize mois après la réunion de la conférence de Berlin, il lui demande s'il lui est possible de faire un point précis sur les travaux engagés, ainsi que sur le versement de la contribution de chaque donateur et la consommation du fonds international " sarcophage ".
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 24/01/2002
Le Fonds sarcophage de Tchernobyl a permis de recueillir, au total, environ 716 millions de dollars. En effet, 395 millions de dollars ont été recueillis en 1997 lors de la création du fonds. Cette première enveloppe a été complétée lors de la conférence des donateurs de Berlin en juillet 2000 qui a permis de recueillir 321 millions de dollars supplémentaires. Vingt-sept contributeurs participent au fonds, les contributions étant effectuées en dollars ou en euros. Les plus importants donateurs ont été l'Union européenne (100 millions de dollars en 1997, 100 millions d'euros en 2000), les Etats-Unis (78 millions de dollars en 1997, 80 millions de dollars en 2000), l'Allemagne (23,6 millions de dollars en 1997, 25,6 millions de dollars en 2000), la France (18,5 millions d'euros en 1997, 23,25 millions d'euros en 2000), le Japon (22,5 millions de dollars en 1997, 22 millions de dollars en 2000), le Royaume-Uni (16,8 millions de dollars en 1997, 18 millions de dollars en 2000), l'Italie (16,8 millions de dollars en 1997, 17,8 millions d'euros en 2000) et le Canada (20 millions de dollars en 1997, 13 millions de dollars en 2000). Au total, ces huit grands contributeurs représentent plus de 90 % des fonds apportés. Les donations annoncées en 1997 ont été effectivement versées au fonds par l'ensemble des contributeurs. Pour les apports annoncés à la conférence de Berlin, les contributeurs ont formalisé leurs engagements par des accords bilatéraux avec la BERD (Banque européenne de reconstruction et de développement). Ces accords prévoient en général un étalement des versements en fonction des besoins du fonds. Dans le cas de la France, une première tranche de 11 millions d'euros a été versée en 2001. Le Fonds sarcophage de Tchernobyl est géré par la BERD, les pays donateurs étant représentés à travers l'assemblée générale des donateurs qui contrôle et oriente la gestion du fonds. Le dernier bilan financier disponible, en date du 30 septembre 2001, montre que sur les 716 millions de dollars mis à disposition du fonds, celui-ci a engagé des dépenses pour 296,6 millions d'euros. Sur ces 296,6 millions d'euros, 114,1 ont pour l'instant donné lieu à des contrats et seulement 92,9 millions d'euros ont été réellement dépensés. Seule une partie restreinte des fonds disponibles a donc été pour l'instant utilisée. Depuis 1997, date de la réunion de la première assemblée générale du fonds, deux types de travaux ont été financés par le Fonds sarcophage de Tchernobyl : des travaux de consolidation du premier sarcophage en béton. Ces travaux ont porté notamment sur la réparation des poutres soutenant le premier sarcophage en béton pour éviter la menace immédiate d'un effondrement ainsi que sur la stabilisation des cheminées de ventilation ; des travaux d'études et d'ingénierie nécessaires à la construction du nouveau sarcophage. L'avancement des travaux et études a longtemps été ralenti par l'absence de choix sur la structure future du sarcophage. Deux projets de structure étaient en concurrence pour recouvrir le sarcophage actuel : une structure en béton ou une arche en acier. Le choix définitif de l'arche en acier a été fait par les autorités ukrainiennes et le Fonds sarcophage en mars 2001. Cette décision importante devrait permettre de préciser les étapes nécessaires à la mise en place du sarcophage et d'engager les études définitives sur la structure retenue. Selon les prévisions de la BERD, le nouveau sarcophage devrait être achevé à la fin 2007.
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