Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/11/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'étude du Conseil économique et social intitulée " Cinq mille maladies "rares", le choc de la génétique : constat, perspectives et possibilités d'évolution ", présentée au cours de la séance de cette même assemblée du 25 septembre 2001 et dans laquelle ses auteurs ont constaté (page 37) " qu'en France, une certaine obscurité règne sur les banques d'ADN. On ne sait pas aujourd'hui qui, dans notre pays, stocke quel ADN humain et à quelles fins... " Il aimerait connaître la réponse qu'il peut apporter à cette critique et les mesures envisagées par le Gouvernement pour remédier à cette situation.
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La question est caduque
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