Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/11/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le dossier de presse du Comité national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), en date du 25 janvier 2001, et dans lequel il est indiqué, à la page 33, qu'une charte de déontologie pour l'accueil des personnes handicapées dans les structures de vacances et de loisirs non spécialisées a été conçue en 1997. Il lui demande quel a été au cours des dix premiers mois de l'année 2001 le bilan de l'application de cette charte. Quelles conclusions ont pu en être tirées.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 04/04/2002
La charte de déontologie pour l'accueil des personnes handicapées dans les structures de vacances et de loisirs non spécialisées compte actuellement 40 membres signataires. Le comité de suivi de la charte est constitué des 16 organisations fondatrices de la charte et des administrations de tutelle. Son secrétariat en est actuellement assuré par la confédération Jeunesse au plein air (JPA). Le ministère de la jeunesse et des sports, concerné par l'accueil des mineurs atteints de handicaps en centres de vacances et de loisirs (CVL), a pris diverses dispositions pour permettre une application effective des principes contenus dans cette charte. Il s'agit, à partir de travaux de groupes issus de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs (CTP-CVL), de l'élaboration dans l'immédiat de deux outils d'accompagnement : des " recommandations portant sur l'accueil des enfants atteints de troubles de la santé ou de handicaps en centres de vacances et de loisirs " signées en février 2001 conjointement avec le secrétariat d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Leur but est d'aider et sensibiliser les organisateurs et directeurs de CVL à ce type d'accueil dans des conditions éducatives et médicales adaptées. Elles permettent de repérer les actions et démarches à mettre en oeuvre avant et pendant le séjour, afin de favoriser un meilleur accueil en séjour d'intégration ; un guide méthodologique à paraître prochainement sous le double timbre du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de l'emploi et de la solidarité. Destiné à l'usage des formateurs effectuant les formations préparant aux diplômes des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et directeur de centres de vacances et de loisirs (BAFA-BAFD), il a pour finalité de sensibiliser les animateurs et directeurs stagiaires à l'accueil d'enfants et adolescents handicapés en CVL. Par ailleurs, des instructions ont été adressées aux services déconcentrés pour leur recommander de veiller particulièrement au contrôle des séjours accueillant des jeunes handicapés en centres de vacances et de loisirs et de sensibiliser les organisateurs à ce type d'accueil. Enfin, depuis 2000, les crédits alloués à la rénovation des locaux de CVL peuvent permettre des travaux d'aménagements spécifiques à l'accueil des enfants handicapés.
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