Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/11/2001

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'étude du Conseil économique et social intitulée " Cinq mille maladies "rares", le choc de la génétique : constat, perspectives et possibilités d'évolution ", présentée au cours de la séance de cette même assemblée du 25 septembre 2001, et dans laquelle ses auteurs estiment nécessaire, à la page 57, d'engager " une réflexion globale sur la mise en oeuvre d'un dispositif pouvant apporter rapidement une réponse aux personnes atteintes de maladies rares en termes de prise en charge par l'assurance maladie ". Il aimerait connaître son avis à l'égard de cette suggestion et savoir si son ministère compte mener une telle réflexion.

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La question est caduque

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