Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 22/11/2001
M. Serge Mathieu rappelle sa question écrite n° 14949 du 25 mars 1999 à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité devenue caduque, par laquelle il lui demandait si elle dispose maintenant des statistiques plus précises permettant d'établir, pour chaque caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) un tableau présentant le nombre total de retraités et celui du nombre de retraités bénéficiant du maximum de pension susceptible d'être servi par le régime général. En effet, à l'heure où le Gouvernement annonce, une nouvelle fois, des réflexions et des propositions relatives à l'avenir des régimes de retraite, la représentation nationale pourrait être intéressée à connaître le nombre de retraités bénéficiant, dans chacune des CRAM, du maximum de pension susceptible d'être servi par le régime de retraite par répartition, souvent qualifié de " socle de notre système de retraites ".
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La question est caduque
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