Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 22/11/2001
M. Serge Mathieu s'étonne, auprès de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de l'annonce qu'il a faite le 2 octobre 2001, à l'issue d'une table ronde qui rassemblait les élus de la région Rhône-Alpes, les services de l'Etat et de nombreuses organisations socio-professionnelles, qu'il n'y aurait " de réouverture du tunnel du Mont-Blanc que lorsque le comité de sécurité de la commission intergouvernementale aura donné son accord ". S'agissant d'un dossier essentiel, il s'étonne qu'après les multiples enquêtes et études diverses, il confie la proposition de décision de réouverture du tunnel du Mont-Blanc à une commission intergouvernementale, aussi éminente soit-elle, alors que, comme l'ont toujours affirmé les constituants, " le pouvoir appartient au peuple qui l'exerce par l'intermédiaire de ses représentants " soit, en l'occurrence, le Gouvernement et le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
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La question est caduque
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