Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 22/11/2001
M. Serge Mathieu demande à M. le Premier ministre de lui préciser la nature et les perspectives d'action du comité de sécurité de la commission intergouvernementale, auquel a été confiée la décision de réouverture du tunnel du mont Blanc par le ministre de l'équipement, des transports et du logement devant les élus nationaux et régionaux réunis à Lyon le 2 octobre 2001.
- page 3666
La question est caduque
Page mise à jour le