Question de M. DUVERNOIS Louis (Français établis hors de France - RPR) publiée le 22/11/2001
M. Louis Duvernois attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la volonté gouvernementale de " faire de la politique audiovisuelle extérieure l'une des principales priorités de notre action extérieure ", tel qu'il l'a indiqué dans une interview accordée au quotidien La Tribune du 3 octobre 2001. Dans cette interview, il révèle les intentions de ses services de réfléchir à une télévision en partenariat avec un pays arabe, à destination du public arabophone, et d'" imaginer une chaîne de divertissement d'abord destinée à la jeunesse ". Or, la chaîne musicale MCM diffusée en Europe, en Afrique et en Asie pourrait cesser sa diffusion sur ce dernier continent où notre présence audiovisuelle est déjà faible. La subvenion accordée à MCM par le Quai d'Orsay, apprend-on par voie de presse (Le Figaro du 14 novembre 2001) pourrait être supprimée et cela pourrait conduire le groupe Lagardère à renoncer à une diffusion de MCM, trop coûteuse. Aussi, il lui demande si la suppression de cette subvention est confirmée et s'il a toujours la volonté d'" imaginer une chaîne de divertissement " pour la jeunesse et, si oui, dans quelles conditions.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 24/01/2002
Contrairement à certaines informations parues dans la presse, le ministère des affaires étrangères continue plus que jamais à soutenir le développement international de MCM, et notamment en Asie. C'est à la demande de la chaîne, dont les responsables s'interrogeaient sur sa faible rentabilité dans la zone asiatique, que les modalités de cette aide ont évolué en 2001. En effet, depuis plusieurs années, MCM sous-louait à la Deutsche Welle, pour un prix relativement élevé, une capacité satellitaire sur le satellite Asiasat 2. Dans le cadre de sa politique d'aide à la diffusion satellitaire en faveur des opérateurs ayant une action à l'international, le ministère des affaires étrangères lui versait depuis 1997 une subvention lui permettant de faire face partiellement, et de façon dégressive, à ces coûts satellitaires. Devant la très faible rentabilité de la chaîne sur cette zone, le groupe Lagardère, nouvel actionnaire de MCM, a informé le ministère des affaires étrangères de sa décision de ne pas reconduire ce contrat de sous-location qui venait à l'échéance en juin 2001, et lui a demandé de l'aider à identifier une solution technique moins onéreuse. Il est apparu que, moyennant un réaménagement technique simple, Canal France international disposait d'une capacité sous-employée sur le satellite Intelsat 704, qui couvre la même zone dans d'assez bonnes conditions. Aussi, dans un souci de rationalisation du dispositif satellitaire utilisé par les diffuseurs internationaux, le ministère a accepté que MCM s'installe sur cette capacité en reversant une contribution symbolique à CFI. Ainsi, si effectivement MCM ne perçoit plus de subvention publique spécifique pour sa diffusion en Asie, elle bénéficie désormais dans des conditions de quasi-gratuité d'une nouvelle capacité satellitaire lui permettant, avec un risque limité, de poursuivre et d'améliorer sa diffusion en Asie. Concernant l'hypothèse d'une chaîne internationale de divertissement pour la jeunesse, le ministère des affaires étrangères est prêt à examiner tout projet qui lui serait soumis par un opérateur public ou privé.
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