Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 22/11/2001
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur la nécessité de renforcer la sécurité des frontières extérieures de la Communauté. Le Commissaire européen, M. Antonio Vittorino, suggère dans cette optique de renforcer un contrôle commun de ces frontières et non plus de se baser uniquement sur une confiance mutuelle vis-à-vis de contrôles strictement nationaux. Il demande si le Gouvernement va oeuvrer auprès de ces partenaires pour qu'une telle mesure puisse devenir effective.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 21/02/2002
L'honorable parlementaire a bien voulu interroger le ministre délégué chargé des affaires européennes sur la nécessité de renforcer la sécurité des frontières extérieures de la Communauté européenne. Le Conseil européen de Tampere d'octobre 1999 a invité les Etats membres de l'Union européenne à " une coopération plus étroite et une entraide technique entre les services de contrôle aux frontières ". A l'occasion des réunions du Conseil des ministres de la justice et des affaires intérieures des 16 novembre et 6 décembre derniers, la présidence belge a conduit un débat sur l'évaluation des conclusions de Tampere autour de quatre thèmes prioritaires, parmi lesquels figurait, en premier point, l'amélioration du contrôle des frontières extérieures. Une série d'initiatives ont déjà été prises par la présidence belge, parmi lesquelles l'opération " coup de poing " mise en oeuvre en octobre dernier avec les Etats candidats dans le domaine du contrôle aux frontières et le lancement d'une étude de faisabilité sur la création d'un service européen de police des frontières. Cette étude, confiée à l'Italie, a été lancée le 23 octobre dernier. Elle devrait permettre de dégager rapidement certaines orientations sur ce concept européen de gestion des contrôles aux frontières. Cette initiative représente un enjeu important pour l'Union. Le gouvernement est favorable à une réflexion opérationnelle sur cette question sous présidence espagnole et il entend travailler étroitement avec ses partenaires européens pour développer ce projet.
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