Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 22/11/2001
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur la nécessité de simplifier les traités communautaires, textes qui, par les strates successives venues se greffer au fil des années, sont devenues complètement abscons pour le citoyen lambda de l'Union européenne. Nécessité reconnue d'ailleurs au sommet de Nice comme l'un des quatre thèmes prioritaires avec l'attribution des compétences (niveau régional par exemple), le rôle des parlements nationaux ainsi que la charte des droits fondamentaux. Il demande si politiquement les pouvoirs publics vont favoriser cette démarche auprès de leur partenaire, l'institut universitaire de Florence ayant constaté que techniquement une telle mutation était possible.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 03/01/2002
L'honorable parlementaire a bien voulu interroger le ministre délégué chargé des affaires européennes sur la nécessité d'une simplification des traités de l'Union européenne. La simplification des traités constitue d'un des quatre thèmes inscrits dans la déclaration annexée au traité de Nice et fera partie du mandat de la convention qui sera chargée de réfléchir à l'avenir de l'Union, dans la perspective de la prochaine conférence intergouvernementale. Les autorités françaises attachent une grande importance à cette question qui ne constitue pas un simple exercice de rationalisation des traités, mais doit aboutir à une refondation du projet européen, sous la forme d'une constitution européenne. C'est ce message ambitieux que la France et l'Allemagne ont décidé d'adresser à leurs partenaires. Dans la déclaration conjointe sur les grandes priorités européennes, adoptée lors du 78e Sommet franco-allemand qui s'est tenu à Nantes, le 23 novembre dernier, la France et l'Allemagne ont appelé à ce que la simplification des traités soit envisagée dans le cadre d'un processus de constitutionnalisation. Ce processus pourrait ainsi conduire à la division des traités en une partie constitutionnelle et une partie infraconstitutionnelle.
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