Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 22/11/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre délégué à la santé la création du Comité national de génétique clinique, inscrit dans le cadre du programme des maladies rares et qui pourrait être saisi pour avis par lui sur des questions tenants au progrès médical. Ce comité pourrait également " formuler toute proposition utile au développement de l'organisation de soins en matière de génétique prédictive, diagnostique et thérapeutique ". Ce comité aura-t-il vocation à prendre position sur des questions d'éthique médicale ?
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La question est caduque
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