Question de M. BÉCOT Michel (Deux-Sèvres - UC) publiée le 22/11/2001
M. Michel Bécot attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les difficultés rencontrées par les associations sportives. Depuis 1997, un nombre important d'emplois-jeunes ont été créés par le mouvement sportif régional. Les employeurs sont en majorité des associations sportives dirigées par des bénévoles qui, au-delà de leur temps de travail, consacrent une grande partie de leur temps libre à la gestion et à l'animation de ces structures. Depuis, la création du dispositif " nouveaux services - nouveaux emplois ", ces associations sportives ont eu à coeur d'oeuvrer à la pérennisation de ces emplois-jeunes. Le plan proposé par le Gouvernement prévoyant ce que sera l'avenir de ces emplois a été présenté le 6 juin 2001. Il est ainsi demandé aux associations sportives, pour répondre aux objectifs de ce plan, de remplir un dossier de 35 pages qui devra être remis avant le 30 novembre 2001. Afin d'aider les associations, les services publics ont désigné des consultants qui organisent des réunions départementales décentralisées pendant la journée. Cependant, les représentants de ces associations sportives sont inquiets devant le manque de considération réservé à la spécificité du monde associatif et à son fonctionnement démocratique qui se traduit par l'imposition, pour le montage d'un dossier complexe, de délais trop courts et la non-prise en compte du " fait du bénévole ". Les associations sportives sont tout à fait conscientes de l'effort de l'Etat et de ses services ayant permis au mouvement sportif régional d'engager la professionnalisation de son secteur. Elles sont tout à fait disposées à poursuivre la concertation entamée dans la transparence mais demandent que l'on prenne en compte leur originalité. Aussi, ils souhaitent voir les délais imposés modifiés afin qu'aucune association s'étant engagée dans la voie de la création d'emploi ne soit pénalisée par des modalités trop contraignantes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin de répondre à ces demandes.
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La question est caduque
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