Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 22/11/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale les préconisations contenues dans le rapport annuel du Haut Conseil à l'intégration remis début novembre dernier au Premier ministre. Parmi celles-ci, celle d'une offre de l'apprentissage du français (déficitaire aujourd'hui selon le rapport) qui serait généralisée à tout nouvel étranger arrivant sur le sol français. Cette formation linguistique serait suivie de la délivrance d'un certificat attestant que l'étranger a suivi le programme de formation linguistique et lui permettrait ainsi d'en valoriser les acquis. Entend-il mettre en place une telle offre à moyen terme ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/02/2002
Le ministère de l'éducation nationale est particulièrement sensibilisé quant à la nécessité de généraliser l'apprentissage du français aux étrangers nouvellement arrivés. Pour cela, depuis 1970, la création des classes d'initiation et d'accueil dans le second degré ont été instituées pour favoriser la scolarisation et l'apprentissage du français aux nouveaux arrivants de moins de 16 ans. Depuis, ces classes se sont développées et diversifiées. Nombre d'entre elles scolarisent aujourd'hui des jeunes de plus de 16 ans. Aujourd'hui ce sont plus de 29 773 élèves (chiffres d'octobre 2001) qui sont scolarisés dans ces structures dont plus de 22 000 sont arrivés en septembre, 1583 classes d'accueil dans les écoles élémentaires, les collèges et les lycées scolarisent ces nouveaux arrivants sans compter les dispositifs de la Mission générale d'insertion de l'éducation nationale qui accueillent à ce jour 1173 jeunes de plus de 16 ans. Nous pouvons évaluer à plus de 3000, les élèves de plus de 16 ans auxquels l'éducation nationale offre une formation linguistique et professionnelle ou une remise à niveau scolaire. Dans ce domaine les efforts consentis sont depuis deux ans importants mais il va de soi que pour les jeunes et les adultes ne relevant plus de l'obligation scolaire, l'Education nationale, pour être pleinement efficace, ne peut agir seule. La mobilisation conjointe des services de l'Etat et des collectivités locales doit être développée. Le rapport annuel du Haut Conseil à l'Intégration avait par ailleurs souligné les efforts consentis dans ce domaine par le ministère de l'éducation nationale. Il est dommage qu'il n'ait pas pu rendre plus précisément compte des avancées effectuées : le nombre croissant d'élèves scolarisés et notamment pour les plus de 16 ans, l'amélioration de la formation des enseignants, du fonctionnement des structures et des centres de formation et d'information pour la scolarisation des enfants de migrants (CEFISEM), l'élaboration de nouvelles circulaires à paraître prochainement... Pour la formation linguistique des adultes étrangers installés en France depuis longtemps ou primo-arrivants, le Fonds d'action sociale pour l'intégration et contre les discriminations (FASILD) s'est doté en 2002 d'un nouveau dispositif d'offre de formation. Celui-ci a été élaboré en partenariat avec les services de la formation continue de l'éducation nationale. Il a pour objectif de mettre en place un parcours de formation linguistique appuyé sur des étapes clairement identifiées et visant une progression de l'apprentissage aboutissant au niveau du certificat de formation générale (CFG).
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