Question de M. BLANC Jacques (Lozère - RI) publiée le 22/11/2001
M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la stagnation de l'enveloppe destinée aux indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN). Il apparaît en effet que les crédits consacrés à cette action auraient déjà dû augmenter de 500 millions de francs en 2001 suite aux engagements pris à l'automne 2000, ce qui aurait permis de porter la ligne budgétaire à 3 milliards de francs. Dans les faits, comme le fait remarquer à bon escient la profession, l'augmentation de crédits n'a été que de 300 millions de francs cette année. Toutefois, garantie avait été donnée, à l'occasion de réunions de groupes de travail permanent de l'agriculture de montagne que les 200 millions de francs manquants seraient versés en 2002. L'expérience tirée d'une première année d'application de la nouvelle réglementation sur les ICHN doit conduire à l'amélioration de certains aspects du dispositif avec des incidences financières, d'où la nécessité du respect des engagements pris. Dans le cadre du débat budgétaire, il tient à se faire l'écho des préoccupations exprimées au niveau local afin de le sensibiliser aux légitimes attentes des agriculteurs de montagne et, plus particulièrement, les agriculteurs lozériens.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 03/01/2002
Lors du Conseil national de la montagne qui s'est tenu le 5 février dernier à Clermont-Ferrand, monsieur le Premier ministre a annoncé que les crédits réservés aux ICHN seraient portés à 2,8 milliards de francs. Cela a permis d'augmenter les soutiens aux zones de montagne de 15 %. Mon engagement d'augmenter de 500 millions de francs l'enveloppe de crédits réservée aux ICHN sera tenu, puisque les crédits seront portés à 3 milliards de francs l'an prochain. La première année d'application permet de faire un bilan de l'application des ICHN à la surface et d'être en mesure d'ajuster le dispositif en 2002. Pour le département de la Lozère, les crédits disponibles sont passés de 88 millions de francs en 2000 à 102 millions de francs en 2001 et devraient encore progresser en 2002.
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