Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/11/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'article paru à la page 12 du numéro 80 de la revue l'Hémicycle du 28 septembre 2001 dans lequel il est indiqué qu'au vu d'un rapport sur l'accueil des étudiants étrangers, réalisé par un professeur d'université et rendu public en septembre dernier, son ministère entend, en collaboration avec le ministère de l'Education nationale, " instituer une "déclaration d'action internationale" par université ". Il lui demande si ce projet va être prochainement réalisé. Quand le sera-t-il et quelle sera la participation de son ministère à sa mise en place.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 21/02/2002
A la demande des ministres des affaires étrangères et de l'éducation nationale, le professeur Elie Cohen, ancien président de l'université Paris-Dauphine, conseiller du délégué aux relations internationales et à la coopération du ministère de l'éducation nationale, a remis en juillet 2001 un rapport destiné à dresser un plan d'action pour améliorer l'accueil des étudiants étrangers en France. Des lignes d'action prioritaires se dégagent de ce rapport et des mesures concrètes seront prises prochainement. Ces mesures visent notamment à créer un conseil national pour l'accueil des étudiants étrangers. Ce conseil aura pour mission de conduire des études et de formuler des propositions ou recommandations relatives à" l'ensemble des questions pédagogiques, juridiques, administratives, techniques et financières qui ont trait à l'amélioration des conditions d'accueil des étudiants étrangers en France. L'arrêté créant ce conseil devrait être publié en février 2002. Il est en effet recommandé, dans le chapitre " politique d'ouverture internationale " de ce mode d'emploi, que la politique internationale de chaque établissement fasse l'objet " d'une déclaration générale " spécifique. La direction générale de la coopération internationale et du développement et les représentations françaises à l'étranger seront associées à la définition, par les universités et le ministère de l'éducation nationale, des priorités internationales de ces établissements.
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