Question de M. del PICCHIA Robert (Français établis hors de France - RPR) publiée le 15/11/2001
M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation très préoccupante des citoyens français au Zimbabwe. Non seulement les quelques dizaines de familles qui restent dans ce pays sont victimes de tracasseries administratives, de menaces d'actions et d'initimidations en tout genre, mais aussi d'actes de violence et d'incendies criminels dans leur ferme. Devant cet état de fait et les dangers encourus, nos compatriotes souhaiteraient rentrer en France mais cela leur est impossible en raison de l'interdiction de sortir de l'argent du Zimbabwe. S'ils décidaient néanmoins de quitter le pays, ils seraient donc obligés d'abandonner leurs biens mais aussi leurs économies pour être rapatriés sans aucune ressource ni moyen de subsistance en France. De plus, leur situation s'aggrave car, publié tout récemment, un décret gouvernemental les oblige à faire acte de renoncement à la nationalité française devant l'ambassadeur de France. On les somme de présenter aux autorités du Zimbabwe, avant la fin du mois de décembre, le document de renoncement attestant qu'ils ont perdu la nationalité française. Outre le fait que la perte de la nationalité française priverait nos ressortissants de toute protection de l'ambassade, cette obligation, qui viole les principes élémentaires du droit international, est également tout à fait contraire aux accords de Lomé et aux liens des pays ACP - dont est partie le Zimbabwe - avec l'Union européenne. Il lui demande donc s'il entend protester et demander aux autorités du Zimbabwe de revenir sur cette décision contraire au droit international. Il lui demande en outre quelles sont les mesures envisagées pour aider ces familles françaises à ne pas perdre tous leurs biens et en tout cas à rapatrier leurs économies, pour leur permettre de rentrer en France de façon décente.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 27/12/2001
Un amendement entré en vigueur le 6 juillet 2001 est venu durcir la loi zimbabwéenne sur la nationalité, qui interdisait déjà la double nationalité. Depuis cette date, les double-nationaux doivent, pour conserver la nationalité zimbabwéenne, renoncer à leur(s) autre(s) nationalité(s), en fournissant un document prouvant cette renonciation " dûment authentifié par le gouvernement étranger en question ", et ce avant le 7 janvier 2002. Cette position n'est pas contraire aux principes du droit international. De nombreux pays interdisent, en effet, la double nationalité à leurs citoyens, notamment dans cette région (Botswana, Mozambique, Namibie). Selon l'ambassade de France au Zimbabwe, cette mesure pourrait affecter une trentaine de double-nationaux qui possèdent également la nationalité de ce pays et qui choisiront probablement de conserver la nationalité française. Le gouvernement zimbabwéen, interrogé par les représentations étrangères en septembre dernier, a assuré que les personnes qui choisiraient de conserver leur nationalité étrangère (et perdraient de ce fait la nationalité zimbabwéenne) se verraient délivrer un visa de résident permanent sur leur passeport étranger, sans autres formalités. La situation des propriétaires et des entreprises français au Zimbabwe est également suivie avec attention par l'ambassade de France à Harare, laquelle est, par ailleurs, en constante relation avec les représentations des pays de l'Union européenne présentes au Zimbabwe. Dans un contexte particulièrement tendu et à quelques mois des élections présidentielles, cette ambassade passe régulièrement en revue, avec les représentants de la communauté française, les dispositions prises pour assurer leur sécurité. Invoquant l'accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé le 4 mai 2001 entre la France et le Zimbabwe, prévoyant, entre autres, le libre transfert des bénéfices et autres revenus courants, elle intervient fréquemment en faveur des Français installés au Zimbabwe, auprès des autorités locales chargées selon le droit international de la protection des biens et des personnes se trouvant sur leur territoire.
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